Le contrat

Cette formation menant au BTS tourisme est proposée en alternance, sous forme de contrat d'apprentissage, il s'agit d'un contrat de travail tripartite entre :

  • le centre de formation
  • l'employeur
  • l'apprenti

La durée du contrat est de 2 ans.

Public concerné

Ce contrat s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, des dérogations à la limite d’âge de 25 ans sont possibles dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent,
  • lorsque le contrat est conclu par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Avantages pour l'entreprise

Absence de prise en compte dans l'effectif de l'entreprise : Les apprentis ne sont pas compris dans le calcul de l'effectif du personnel de l'entreprise (sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Rémunération : Ces apprentis, à ce niveau scolaire, sont rémunérés de 41 % à 61 % du Smic, selon l’âge et l’année d’études.

Exonération de charges sociales :

Artisans et employeurs de moins de 11 salariés
- Exonération totale (part patronale et salariale) des charges sociales.
- Exception : cotisation supplémentaire accidents du travail et cotisation supplémentaire de retraite complémentaire (c'est à dire dépassant le taux minimum obligatoire).

Autres entreprises : 
- Exonération totale (part patronale et salariale) des cotisations de sécurité sociale (maladie-veuvage-vieillesse), d'allocations familiales et d'accidents du travail.
- Exonération des autres cotisations salariales.
- Restent donc dues par l'employeur : les cotisations supplémentaires d'accidents du travail, la part patronale des cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et d'AGFF, le versement transport ainsi que les cotisations FNAL.

Aide forfaitaire :
L’employeur reçoit de la région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail, une indemnité compensatrice forfaitaire.
Son montant est actuellement pour la Corse de 1829,39 € par année de cycle de formation pour les apprentis de plus de 18 ans (montant supérieur à celui de la moyenne nationale).
Son versement est subordonné à la condition que l’embauche de l’apprenti soit confirmée à l’issue des deux premiers mois de l’apprentissage.

Crédit d'impôt pour l'emploi d'apprentis :

Cet avantage fiscal est réservé aux entreprises imposées selon un régime d’imposition du réel.
Précision : Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices au titre des entreprises nouvelles, d’une implantation en zone franche urbaine, du statut de jeune entreprise innovante ou d’une implantation en Corse peuvent également en bénéficier.

Le crédit d’impôt est égal au produit du nombre moyen d’apprentis dont le contrat de travail a atteint une durée d’au moins 1 mois au cours de l’année civile par : 1600€. L'avantage fiscal est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis minoré des subventions perçues en contrepartie de leur embauche.

Calcul de la rémunération mensuelle des apprentis
Calcul rémunération 35h.pdf
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Guide de l'apprentissage région Corse
guide_apprentissage.pdf
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